Assurances et garanties obligatoires

En France, le risque encouru par toute activité professionnelle doit-être couverte par des assurances dédiées. La seule assurance obligatoire qui soit commune à tous les entrepreneurs est l'assurance RC PRO. En dehors celle-ci, l'exercice des professions peuvent exiger plusieurs assurances complémentaires et spécifiques à leur métier. Découvrons les assurances qui sont liées à l'exercice du métier d'architecte.
En France, le risque encouru par toute activité professionnelle doit-être couverte par des assurances dédiées. La seule assurance obligatoire qui soit commune à tous les entrepreneurs est l’assurance RC PRO. En dehors celle-ci, l’exercice des professions peuvent exiger plusieurs assurances complémentaires et spécifiques à leur métier.
Découvrons les assurances qui sont liées à l’exercice du métier d’architecte.
Les assurances obligatoires de l’architecte en France
contrat et assurance en architecture
contrat et assurance en architecture

L’exercice de la profession d’architecte en France est encadré par des textes réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et le Code des assurances. Ces textes imposent la souscription de garanties spécifiques dès qu’un architecte intervient dans une mission, qu’elle soit partielle ou complète.
Tout architecte doit obligatoirement souscrire à l’ensemble de ces assurances. Son inscription à l’ordre des Architectes en dépend également.

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